Conditions Générales d'Utilisation


Conditions Générales d'Utilisation du Site Web www.dib-card.com .

Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
Bienvenue sur DIB-Card.com (ci-après dénommé le "Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous (ci-après dénommé "l'Utilisateur") acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU"). Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser les services proposés sur le Site. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces CGU, veuillez ne pas accéder au Site ni utiliser ses services.
1. Objet du Site
Le Site a pour objectif principal de permettre aux Utilisateurs de créer et de gérer des cartes de visites digitales (ci-après dénommées les "Cartes Digitales"). Le Site offre des outils et des fonctionnalités permettant de personnaliser le contenu, le design et les informations présentées sur les Cartes Digitales.
2. Accès et Inscription
2.1. L'accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter une inscription et la création d'un compte Utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
2.2. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Toute activité effectuée via le compte de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement DIB-Card.Com/Franck Garcia de toute utilisation non autorisée de son compte.
2.3. DIB-Card.Com/Franck Garcia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Site, sans préavis ni justification, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison légitime.
3. Utilisation des Services et Création de Cartes Digitales
3.1. Le Site met à disposition des outils de création et de personnalisation de Cartes Digitales. L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il intègre dans ses Cartes Digitales. Il s'engage à ce que ce contenu soit licite, ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image, la vie privée), ne soit pas diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
3.2. L'Utilisateur s'engage à utiliser les services du Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de :
* Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
* Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou tenter d'introduire des virus ou tout autre code malveillant.
* Collecter ou diffuser des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
* Usurper l'identité d'un tiers.
3.3. DIB-Card.Com/Franck Garcia se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services proposés sur le Site, et ce à tout moment et sans préavis.
4. Propriété Intellectuelle
4.1. Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, logos, marques, logiciels et autres éléments qui le composent (à l'exception du contenu fourni par les Utilisateurs) sont la propriété exclusive de DIB-Card.Com/Franck Garcia ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, exploitation, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de DIB-Card.Com/Franck Garcia, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
4.2. L'Utilisateur conserve la pleine propriété du contenu qu'il crée et intègre dans ses Cartes Digitales. En utilisant les services du Site, l'Utilisateur concède à DIB-Card.Com/Franck Garcia une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour héberger, stocker, reproduire, afficher et distribuer les Cartes Digitales créées par l'Utilisateur dans le seul but de fournir les services du Site.
5. Données Personnelles
DIB-Card.Com/Franck Garcia s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans notre [Lien vers la Politique de Confidentialité].
6. Responsabilité
6.1. Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". [DIB-Card.Com/Franck Garcia ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.
6.2. La responsabilité de DIB-Card.Com/Franck Garcia ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects, consécutifs ou accessoires, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les services proposés, sauf en cas de faute lourde ou de dol.
6.3. L'Utilisateur est seul responsable du contenu de ses Cartes Digitales et de l'utilisation qu'il en fait. DIB-Card.Com/Franck Garcia ne saurait être tenu responsable du contenu illicite ou préjudiciable diffusé par les Utilisateurs.
6.4. Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. DIB-Card.Com/Franck Garcia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.
7. Modifications des CGU
DIB-Card.Com/Franck Garcia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
8. Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Bergerac seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, veuillez contacter DIB-Card.Com/Franck Garcia à l'adresse suivante :
L.D Les Berris, 24150 Lanquais 
dib.card.2012@gmail.com 
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.